1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site treizefilm.fr, site vitrine présentant l'activité de production audiovisuelle de TREIZEFILM.
Elles se distinguent des conditions générales de vente, qui régissent la commande et l'exécution des prestations. En cas de contradiction entre les deux documents sur un point relatif à une prestation vendue, les conditions générales de vente prévalent.
2. Éditeur et hébergeur
Le site est édité par TREIZEFILM, Pierre Guiavarch, entrepreneur individuel, 8 rue Maréchal Juin, 29490 Guipavas, SIRET 106 833 973 00014. Directeur de la publication : Pierre Guiavarch.
Il est hébergé par [nom et adresse de l'hébergeur].
Le détail de ces informations figure dans les mentions légales.
3. Acceptation
La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions. Si vous les refusez, il vous appartient de ne pas utiliser le site.
Aucune inscription n'est requise et aucun espace personnel n'existe. Le site est accessible librement et gratuitement, hors coût de votre connexion.
4. Accès au site
Le site est accessible en permanence, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance, aux mises à jour ou liées au réseau. Ces interruptions n'ouvrent droit à aucune indemnité.
L'éditeur se réserve la possibilité de modifier, suspendre ou interrompre l'accès à tout ou partie du site, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Il vous appartient de disposer d'un équipement et d'une connexion adaptés, et de prendre les mesures nécessaires à la protection de votre matériel.
5. Usage du site
Vous vous engagez à utiliser le site conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits :
- toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, d'altération ou de perturbation du service, y compris par saturation volontaire ;
- l'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu du site, y compris par moissonnage automatisé ;
- l'envoi, par le formulaire de contact, de contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou constitutifs de démarchage non sollicité ;
- l'usurpation de l'identité d'un tiers dans les champs du formulaire.
Tout manquement peut entraîner le blocage de l'accès et, le cas échéant, des poursuites. Les faits d'atteinte à un système de traitement automatisé de données sont réprimés par les articles 323-1 et suivants du Code pénal.
6. Propriété intellectuelle
La structure du site, son identité graphique, ses textes, son code, ainsi que les films, extraits, photographies et bandes sonores qui y figurent sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Ils demeurent la propriété de TREIZEFILM ou de ses ayants droit.
La consultation du site n'emporte aucune cession de droits. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou mise à disposition, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est soumise à autorisation écrite préalable.
Sont réservées les exceptions prévues par la loi, notamment la copie privée et la courte citation, sous réserve que le nom de l'auteur et la source soient indiqués.
Les marques et logos des clients apparaissant dans les films restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont reproduits avec leur accord, à titre de référence.
7. Formulaire de contact
Le formulaire sert à prendre contact en vue d'une prestation. Il compose un message dans votre propre logiciel de messagerie : l'envoi reste sous votre contrôle et rien n'est transmis tant que vous ne l'avez pas déclenché.
Les informations que vous y portez doivent être exactes. Une demande manifestement fantaisiste ou abusive peut rester sans réponse.
Le renseignement du formulaire ne constitue ni un devis, ni une commande, ni un engagement de l'une ou l'autre partie. Seul le devis signé engage, dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
8. Liens et contenus tiers
Le site peut intégrer des lecteurs vidéo hébergés par des plateformes tierces et renvoyer vers des sites extérieurs, notamment ceux de clients ou de réseaux sociaux.
Ces contenus et ces sites obéissent à leurs propres conditions. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur eux et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité et les traitements de données qu'ils opèrent.
La création d'un lien vers le site est libre pour un lien simple pointant vers la page d'accueil. Elle requiert une autorisation écrite pour toute autre forme, en particulier l'insertion dans un cadre reprenant le contenu sans mention de la source.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui précise les données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits.
La gestion des cookies est décrite à la section 9 du même document.
10. Responsabilité
Les informations publiées le sont à titre indicatif et sont mises à jour avec soin, sans garantie d'exhaustivité ni d'absence d'erreur. Elles ne constituent pas un engagement contractuel.
L'éditeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation du site, d'une impossibilité d'y accéder, ou de la présence d'un virus sur votre équipement, sauf faute de sa part.
Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi les interdit, notamment à l'égard des consommateurs.
11. Modification
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date de votre consultation. La date de version figure en tête du document.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de difficulté, une réclamation peut être adressée à treizefilm@gmail.com. Une réponse est apportée dans un délai de quinze jours.
À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'entreprise, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation : [nom du médiateur, adresse postale, site internet]. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible à l'adresse consumer-redress.ec.europa.eu.
À défaut d'accord, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu d'exécution de la prestation.